01Société
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations réalisées par PERFINO (nom commercial SiteEnMain), SASU au capital de 1 000 €, RCS Évry 994 186 039, SIRET 994 186 039 00016, TVA FR92 994186039, siège social : 239 avenue Robert Leuthreau, 91600 Savigny-sur-Orge.
02Prestations
Les prestations comprennent notamment : création et refonte de sites web, développement de logiciels, conseil en informatique et stratégie digitale, automatisation, maintenance et formation non qualifiante.
03Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est réputée ferme après validation écrite du devis par le client.
04Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Un acompte peut être exigé avant le démarrage de la prestation.
05Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de PERFINO jusqu’au paiement intégral. Les droits d’utilisation sont transférés au client après règlement complet.
06Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du Tribunal de commerce d’Évry.